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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 19569 posée par M. Jacques Siffre
Revendications des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20429 posée par M. Jacques Siffre
Nouveau cadre juridique et social pour les activités de chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 21587 posée par M. Jean-Noël Guérini
Introduction de l'action de groupe en droit français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21611 posée par M. Jacques Siffre
Recouvrement des sommes dues par les Témoins de Jéhovah
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22039 posée par M. Jacques Siffre
Situation humanitaire des personnes sans domicile fixe
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 08521 posée par M. Jean-François Picheral
Refonte de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20542 posée par M. Jacques Siffre
Préservation des moyens octroyés par l'État au secteur de l'éducation populaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22094 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien aux associations en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25781 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien aux associations en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08789 posée par M. Serge Andreoni
Projet de loi sur les langues régionales et langue provençale
La question est caduque
Pertinence