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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01906 posée par M. Roland Povinelli
Fonctionnement des mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20177 posée par M. Roland Povinelli
Doublement de taxation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07161 posée par M. Roland Povinelli
Avenir du Grand conseil de la mutualité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05326 posée par M. Roland Povinelli
Avenir du Grand conseil de la mutualité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence