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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20177 posée par M. Roland Povinelli
Doublement de taxation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 01906 posée par M. Roland Povinelli
Fonctionnement des mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05326 posée par M. Roland Povinelli
Avenir du Grand conseil de la mutualité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07161 posée par M. Roland Povinelli
Avenir du Grand conseil de la mutualité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence