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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01498 posée par M. Jean-Noël Guérini
Difficultés financières des maisons de retraite publiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01898 posée par M. Jean-Noël Guérini
Nouvelle nomenclature des sièges coquilles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02945 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Refonte de la nomenclature d'appareillages orthopédiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05474 posée par M. Bruno Gilles
Réforme en matière optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07943 posée par M. Bruno Gilles
Désindexation des retraites et pouvoir d'achat
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 14722 posée par Mme Samia Ghali
Avenir du Grand Conseil de la Mutualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20096 posée par Mme Sophie Joissains
Report d'âge pour bénéficier de la sécurité sociale des parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20899 posée par M. Michel Amiel
Soins et traitements des malades atteints d'insuffisance rénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24173 posée par M. Michel Amiel
Soins et traitements des malades atteints d'insuffisance rénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25793 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Assiettes forfaitaires des cotisations sociales des personnes morales à objet sportif
La question est caduque
Pertinence