Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

    Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02178 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Résidents à l'année dans les campings

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07884 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Résidents à l'année dans les campings

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09469 posée par Mme Samia Ghali

    Logement d'urgence

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12677 posée par Mme Samia Ghali

    Politique en matière de logement social

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02115 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Précarité énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08292 posée par M. Bruno Gilles

    Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15819 posée par Mme Samia Ghali

    Demande de suspension des loyers du parc social pour les plus démunis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10254 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Mal-logement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne