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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14307 posée par Mme Isabelle Pasquet
Revalorisation de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14067 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences du statut d'auto-entrepreneur pour les régimes de retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06181 posée par M. Serge Andreoni
Prime transport
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09119 posée par M. Stéphane Ravier
Suppression de cinquante-trois emplois dans l'entreprise Saint Louis Sucre de Marseille
La question est caduque
Pertinence