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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20212 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Reconnaissance des personnels du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15155 posée par Mme Samia Ghali
Clarification du régime juridique des centres de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11680 posée par Mme Samia Ghali
Application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0548G posée par Mme Sophie Joissains
Hébergement temporaire médicalisé
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08082 posée par Mme Samia Ghali
Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07500 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des centres antidouleur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25398 posée par M. Jean-Noël Guérini
Alcoolisation excessive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22363 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crédit d'impôt pour l'action solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18651 posée par M. Jean-Noël Guérini
Alcoolisation excessive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15431 posée par M. Jean-Noël Guérini
Grand Conseil de la Mutualité
La question est caduque
Pertinence