Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 08082 posée par Mme Samia Ghali
Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
-
Question n° 11680 posée par Mme Samia Ghali
Application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 15155 posée par Mme Samia Ghali
Clarification du régime juridique des centres de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 14722 posée par Mme Samia Ghali
Avenir du Grand Conseil de la Mutualité
La question est caduque
Pertinence