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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19442 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Nuisances sonores dues au passage de l'autoroute A7 au sein de la commune de Rognac
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20604 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Revalorisation du statut de la profession de sage-femme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21289 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Égalité de traitement entre les professions d'orthopédistes-orthésistes et de pédicures-podologues
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05631 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Accès aux soins d'ergothérapie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06610 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Statut des assistants de vie aux familles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21757 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Délai de versement des pensions de réversion au conjoint d'une personne décédée
La question est caduque
Pertinence