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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15540 posée par Mme Sophie Joissains
Plus-values immobilières et handicap
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22363 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crédit d'impôt pour l'action solidaire
La question est caduque
Pertinence