Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02711 posée par M. Jérémy Bacchi

    Loi pouvoir d'achat et revalorisation anticipée des retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1101G posée par M. Michel Amiel

    Dispositif « 100 % Santé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01704 posée par Mme Sophie Joissains

    Financement des réseaux de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19684 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04307 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Financement des soins de ville et établissements médico-sociaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer

    Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19978 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Ventes et fermetures de centres de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne