Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 2125G posée par M. Guy Benarroche

Lien entre exécutif local et exécutif national

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/11/2021
Pertinence
Question n° 14882 posée par M. Stéphane Ravier

Modalités financières pour les candidats suite au report du deuxième tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2020
Pertinence
Question n° 03965 posée par M. Stéphane Ravier

Ostracisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2018
Pertinence
Question n° 00107 posée par M. Michel Raison

Indemnités des élus départementaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00445 posée par Mme Sophie Joissains

Listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25623 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Commission de contrôle des opérations de révision de listes électorales à Paris, Marseille et Lyon

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 23220 posée par Mme Sophie Joissains

Listes électorales

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal

La question est caduque

15/12/2005
Pertinence
Question n° 19877 posée par M. André Vallet

Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

La question est caduque

20/10/2005
Pertinence