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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18361 posée par M. Jean Louis Masson
Départements ayant un écart démographique de 20% entre deux circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18364 posée par M. Jean Louis Masson
Circonscriptions législatives ayant une population supérieure de 20% à la moyenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18365 posée par M. Jean Louis Masson
Circonscriptions législatives ayant une population inférieure de 20% à la moyenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00596 posée par M. Jean Louis Masson
Décrets pris depuis 1958 pour augmenter ou réduire le nombre de cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01187 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23220 posée par Mme Sophie Joissains
Listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25623 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Commission de contrôle des opérations de révision de listes électorales à Paris, Marseille et Lyon
La question est caduque
Pertinence