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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02871 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25623 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Commission de contrôle des opérations de révision de listes électorales à Paris, Marseille et Lyon
La question est caduque
Pertinence