Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 15236 posée par M. Stéphane Ravier

    Information des maires lors de l'installation de migrants dans leur commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09277 posée par M. Stéphane Ravier

    Manifestations en Algérie et risques de ruée vers l'Europe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07410 posée par M. Stéphane Ravier

    Situation des clandestins et en particuliers des mineurs non accompagnés dans les Bouches-du-Rhône

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07464 posée par M. Michel Amiel

    Plateforme d'accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0013C posée par M. François-Noël Buffet

    L'immigration

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27054 posée par M. Guy Benarroche

    Accès à la demande d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

    Délinquance en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14618 posée par M. Stéphane Ravier

    Menace représentée pour la France par l'ouverture par la Turquie des portes de l'Europe aux migrants syriens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne