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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28309 posée par Mme Valérie Boyer
Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
La question est caduque
Pertinence