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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0973G posée par M. Bruno Gilles
Plan de lutte contre la violence à l'hôpital
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08094 posée par M. Roland Povinelli
Actes de violence en milieu hospitalier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07803 posée par M. Bruno Gilles
Nécessité d'un certificat médical de naissance réglementé et standardisé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence