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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

10/02/2005
Pertinence
Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/01/2006
Pertinence
Question n° 23883 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques relatives aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/07/2006
Pertinence
Question n° 25747 posée par M. Jean-Noël Guérini

Statut des pompiers d'aérodrome

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

21/12/2006
Pertinence
Question n° 1320S posée par M. Jean-Paul Fournier

Statistiques sur la politique de sécurité intérieure

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

05/05/2011
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20633 posée par M. Michel Amiel

Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence
Question n° 24172 posée par M. Michel Amiel

Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 24686 posée par M. Michel Amiel

Nouvelles procédures pour les cartes nationales d'identité

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence