Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey

Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/02/2023
Pertinence
Question n° 04137 posée par M. Jean-Noël Guérini

Agressions envers les élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey

Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla

Besoins en renfort pour la sécurité des plages

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/05/2021
Pertinence
Question n° 15236 posée par M. Stéphane Ravier

Information des maires lors de l'installation de migrants dans leur commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24686 posée par M. Michel Amiel

Nouvelles procédures pour les cartes nationales d'identité

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24172 posée par M. Michel Amiel

Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 20633 posée par M. Michel Amiel

Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence