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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24491 posée par M. Robert Bret
Mise en place du coefficient multiplicateur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20952 posée par M. Jean-François Picheral
Réduction de l'aide accordée aux bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20993 posée par M. Georges Mouly
Suspension de l'interdiction des rassemblements de volailles sur les foires et marchés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20451 posée par M. Robert Bret
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19878 posée par M. André Vallet
Relations entre la production viticole et la grande distribution
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27043 posée par M. Jacques Siffre
Conséquences pour les entreprises du paysage des activités de l'ONF
La question est caduque
Pertinence