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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19565 posée par M. Jacques Siffre
Délais de paiement pour les vignerons en difficulté
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 08208 posée par M. Serge Andreoni
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties des terres ayant un usage agricole avéré
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 04925 posée par M. Bruno Gilles
Publication du décret permettant la mise en oeuvre du programme national vitivinicole pour 2013
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04930 posée par M. Serge Andreoni
Mise en oeuvre du programme national vitivinicole pour 2013
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence