Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 10489 posée par M. Roland Povinelli

Expulsions domiciliaires

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

15/10/2009
Pertinence
Question n° 12206 posée par M. Roland Povinelli

Seuil obligatoire du recours à un architecte

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

25/02/2010
Pertinence
Question n° 15684 posée par M. Roland Povinelli

Recours systématiques contre les permis de construire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

28/10/2010
Pertinence
Question n° 20434 posée par M. Roland Povinelli

Réglementation des résidences de services

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

20/10/2011
Pertinence
Question n° 21388 posée par M. Roland Povinelli

Non-contrôle des morcellements fonciers

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/12/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21946 posée par M. Roland Povinelli

Conditions d'accès au logement et de sortie des locataires

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 22670 posée par M. Roland Povinelli

Délais de procédure d'expropriation

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 02094 posée par M. Roland Povinelli

Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/09/2012
Pertinence
Question n° 04356 posée par M. Roland Povinelli

Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/01/2013
Pertinence