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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09645 posée par M. Roland Povinelli
Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09348 posée par Mme Sophie Joissains
Plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 07690 posée par M. Roland Povinelli
Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10591 posée par Mme Samia Ghali
Révision simplifiée des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 17905 posée par Mme Danièle Garcia
Conciliation des plans d'urbanisme et des exigences de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence