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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05569 posée par Mme Sophie Joissains
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05064 posée par Mme Samia Ghali
Hausse du taux de TVA intermédiaire et construction de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01207 posée par M. Serge Andreoni
Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00484 posée par M. Roland Povinelli
Conditions d'accès au logement et de sortie des locataires
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08530 posée par M. Jean-Noël Guérini
Coût des détecteurs de fumée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08128 posée par Mme Sophie Joissains
Détecteurs de fumée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22385 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prélèvements sur les organismes HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22350 posée par M. Serge Andreoni
Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18072 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suppressions de postes et revente de logements sociaux à Adoma
La question est caduque
Pertinence