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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23109 posée par M. Jacques Siffre
Aménagement du régime juridique des cendres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut
Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 00106 posée par Mme Sophie Joissains
Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06323 posée par M. Michel Amiel
Évaluation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel
Évaluation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04544 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05905 posée par Mme Isabelle Pasquet
Remise en liberté de Georges Ibrahim Abdallah
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23293 posée par Mme Valérie Boyer
Pour une immigration contrôlée et pragmatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
Pertinence