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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut
Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
Pertinence