Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 24174 posée par M. Michel Amiel

Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/12/2016
Pertinence
Question n° 21576 posée par M. Michel Amiel

Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/10/2014
Pertinence
Question n° 11501 posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 11210 posée par M. Bruno Gilles

Extension aux fonctionnaires de police de Marseille de la bonification « avantage spécifique d'ancienneté »

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03761 posée par M. Jean-Noël Guérini

Laïcité en danger

La question est caduque

15/03/2018
Pertinence
Question n° 18386 posée par Mme Samia Ghali

Bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales

La question est caduque

05/05/2011
Pertinence
Question n° 15766 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

La question est caduque

28/10/2010
Pertinence
Question n° 11477 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

La question est caduque

24/12/2009
Pertinence
Question n° 11440 posée par Mme Samia Ghali

Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants

La question est caduque

17/12/2009
Pertinence