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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11903 posée par Mme Samia Ghali
Mise en oeuvre de la loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 18386 posée par Mme Samia Ghali
Bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11440 posée par Mme Samia Ghali
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants
La question est caduque
Pertinence