Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 17021 posée par M. Jacques Siffre

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

07/04/2005
Pertinence
Question n° 17543 posée par M. André Vallet

Retraites de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/05/2005
Pertinence
Question n° 18685 posée par M. Jacques Siffre

Réparation des préjudices de carrière subis par les anciens fonctionnaires rapatriés

Réponse du Ministère de la fonction publique

14/07/2005
Pertinence
Question n° 20158 posée par M. Jacques Siffre

Situation des fonctionnaires victimes de l'amiante

Réponse du Ministère de la fonction publique

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral

Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/12/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20127 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Modalités d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine

La question est caduque

27/10/2005
Pertinence
Question n° 21657 posée par Mme Sophie Joissains

Exercice du droit syndical

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 11705 posée par Mme Samia Ghali

Difficultés rencontrées par certains agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de leur évolution de carrière

La question est caduque

22/05/2014
Pertinence
Question n° 25027 posée par M. Bruno Gilles

Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence