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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07162 posée par M. Michel Amiel
Proches aidants et jours de repos
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06052 posée par Mme Isabelle Pasquet
Reconnaissance de la pénibilité du travail
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07546 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 23534 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Statut des éducateurs de jeunes enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence