Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 1971G posée par Mme Brigitte Devésa

Enlèvements d'enfants binationaux à leur père

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/07/2021
Pertinence
Question n° 11946 posée par M. Jean-Noël Guérini

Exclusion sociale des enfants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

05/06/2014
Pertinence
Question n° 09817 posée par M. Jean-Noël Guérini

Exclusion sociale des enfants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

19/12/2013
Pertinence
Question n° 13583 posée par M. Serge Andreoni

Réforme du décret n° 2007-230 relatif au secteur de la petite enfance

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

27/05/2010
Pertinence
Question n° 13049 posée par Mme Samia Ghali

Accueil des enfants de moins de six ans

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

22/04/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25621 posée par M. Jean-Noël Guérini

Crise sanitaire et santé mentale des enfants

La question est caduque

02/12/2021
Pertinence
Question n° 22263 posée par M. Jean-Noël Guérini

Réforme de l'accueil de la petite enfance

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence
Question n° 25399 posée par M. Jean-Noël Guérini

Pauvreté des enfants français

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 18962 posée par M. Jean-Noël Guérini

Pauvreté des enfants français

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 16992 posée par M. Jean-Noël Guérini

Rapport sur les droits de l'enfant

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence