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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini
Traitement judiciaire des viols
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25460 posée par M. Jean-Noël Guérini
Généralisation du « téléphone grave danger »
La question est caduque
Pertinence