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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini
Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25749 posée par M. Jean-Noël Guérini
Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05140 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des salariés "Familles d'accueil"
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07397 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition des permanences du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07883 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des salariés "Familles d'accueil"
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 14110 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mixité des métiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16992 posée par M. Jean-Noël Guérini
Rapport sur les droits de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18962 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pauvreté des enfants français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20089 posée par M. Jean-Noël Guérini
Garde d'enfants à domicile en emploi direct
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21203 posée par M. Jean-Noël Guérini
Généralisation du « téléphone grave danger »
La question est caduque
Pertinence