Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Traitement judiciaire des viols

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23678 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Traitement judiciaire des viols

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17107 posée par Mme Sophie Joissains

    Décision de la Cour de cassation en matière de gestation pour autrui

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07803 posée par M. Bruno Gilles

    Nécessité d'un certificat médical de naissance réglementé et standardisé

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02797 posée par M. Roland Povinelli

    Violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25460 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Généralisation du « téléphone grave danger »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21203 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Généralisation du « téléphone grave danger »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Recherche des majeurs disparus

    La question est caduque

    Pertinence Faible