Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 12329 posée par M. Jean-Noël Guérini

Suppression de l'institution du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

04/03/2010
Pertinence
Question n° 21933 posée par M. Roland Povinelli

Célébration de mariage et lecture des articles 371-1 et 220 du code civil

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

19/01/2012
Pertinence
Question n° 02797 posée par M. Roland Povinelli

Violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 07803 posée par M. Bruno Gilles

Nécessité d'un certificat médical de naissance réglementé et standardisé

Réponse du Ministère de la justice

08/08/2013
Pertinence
Question n° 17107 posée par Mme Sophie Joissains

Décision de la Cour de cassation en matière de gestation pour autrui

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Recherche des majeurs disparus

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 21203 posée par M. Jean-Noël Guérini

Généralisation du « téléphone grave danger »

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 25460 posée par M. Jean-Noël Guérini

Généralisation du « téléphone grave danger »

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence