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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11691 posée par Mme Samia Ghali
Précarité énergétique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03136 posée par Mme Samia Ghali
Diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02833 posée par Mme Isabelle Pasquet
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 23009 posée par Mme Isabelle Pasquet
Respect des engagements d'EDF et obligation d'achat solaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23413 posée par M. Jean-Noël Guérini
Litiges concernant l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24171 posée par M. Michel Amiel
Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20634 posée par M. Michel Amiel
Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20081 posée par Mme Samia Ghali
Risques relatifs aux compteurs Linky
La question est caduque
Pertinence