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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05807 posée par M. Jean Louis Masson
Fermeture des centrales au charbon
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24171 posée par M. Michel Amiel
Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky
La question est caduque
Pertinence