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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02122 posée par M. Serge Andreoni
Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01216 posée par M. Serge Andreoni
Remplacement du fioul domestique par le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18549 posée par M. Jean-Noël Guérini
Transition vers le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18631 posée par M. Serge Andreoni
Remplacement du fioul domestique par le gazole non routier
La question est caduque
Pertinence