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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10349 posée par M. Jean-Noël Guérini
Les enjeux du maintien du service public postal sur l'ensemble du territoire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13418 posée par M. Jean-Noël Guérini
Maintien du service postal sur l'ensemble du territoire national
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13499 posée par M. Roland Povinelli
La Poste dans le 8e arrondissement de Marseille
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01710 posée par Mme Sophie Joissains
Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 02544 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1446S posée par M. Michel Amiel
Avenir des services de finances publiques dans les Bouches-du-Rhône
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24959 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès aux droits pour les personnes âgées
La question est caduque
Pertinence