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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 22747 posée par Mme Valérie Boyer
Recours aux cabinets privés de conseil
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14787 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de la fiscalisation des mutuelles d'entreprise
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07164 posée par M. Roland Povinelli
Présence de pesticides dans l'eau en bouteille
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07166 posée par M. Roland Povinelli
Projet de fermeture de Fralib
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 04540 posée par Mme Sophie Joissains
Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 25253 posée par M. Guy Benarroche
Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25525 posée par M. Jean-Noël Guérini
Cyberattaques et objets connectés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25526 posée par M. Jean-Noël Guérini
Aides à l'emploi des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25454 posée par M. Jean-Noël Guérini
Surendettement des ménages
La question est caduque
Pertinence