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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Signature des marchés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25785 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Incitations fiscales pour le GPL carburant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13132 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04342 posée par Mme Sophie Joissains

    Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 23131 posée par M. Robert Bret

    Compensation financière pour le passage d'un pipe-line

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25779 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11232 posée par M. Bruno Gilles

    Difficile accès des jeunes PME aux crédits de trésorerie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12052 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04343 posée par M. Roland Povinelli

    Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

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