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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 18010 posée par M. Jean Louis Masson
Compensations des pertes de redevance des mines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23503 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des compensations de pertes de redevance des mines par département en 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07256 posée par M. Jean-Noël Guérini
Extraction aurifère en Guyane
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10816 posée par Mme Sophie Joissains
Mesures pour accompagner la fermeture de la centrale à charbon de Gardanne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence