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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14722 posée par Mme Isabelle Pasquet
Financement des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0208C posée par Mme Isabelle Pasquet
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1365S posée par M. Serge Andreoni
Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l'Étang
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0707G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Industrie
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0247C posée par Mme Isabelle Pasquet
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09069 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12052 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20681 posée par M. Jean-Noël Guérini
Budget des maisons de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08318 posée par M. Roland Povinelli
Situation de la minoterie Moulins Maurel à Marseille
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23598 posée par M. Jean-Noël Guérini
Aides à l'emploi des jeunes
La question est caduque
Pertinence