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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

23/09/2004
Pertinence
Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Signature des marchés sans formalités préalables

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/05/2005
Pertinence
Question n° 18010 posée par M. Jean Louis Masson

Compensations des pertes de redevance des mines

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence
Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Signature des marchés sans formalités préalables

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/10/2005
Pertinence
Question n° 23503 posée par M. Jean Louis Masson

Montant des compensations de pertes de redevance des mines par département en 2006

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/06/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16025 posée par Mme Samia Ghali

Compensation des charges des collectivités locales

La question est caduque

18/11/2010
Pertinence
Question n° 20091 posée par M. Jean-Noël Guérini

Utilisation dangereuse des sièges auto

La question est caduque

18/02/2016
Pertinence
Question n° 24708 posée par M. Michel Amiel

Fonds de péréquation

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini

Utilisation dangereuse des sièges auto

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence