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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 20425 posée par M. Bruno Gilles

   Remise en question du taux réduit de TVA de la filière équine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   20/10/2011

   Pertinence

2. Question n° 20113 posée par M. Roland Povinelli

   Maintien à 5,5 % du taux de TVA du secteur cheval et des activités équestres

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   22/09/2011

   Pertinence

3. Question n° 20010 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Taux de TVA appliqué à la filière cheval

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/09/2011

   Pertinence

4. Question n° 18587 posée par M. Serge Andreoni

   Taux de TVA appliqué à la filière cheval

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   19/05/2011

   Pertinence

5. Question n° 17192 posée par Mme Samia Ghali

   Plan agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   17/02/2011

   Pertinence

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