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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16227 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tarif postal pour les livres
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02805 posée par M. Jean-Noël Guérini
Redevance droits d'auteurs exigée lors de manifestations organisées gratuitement par des associations
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23708 posée par M. Francis Grignon
Difficultés rencontrées par la facture d'orgues
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23492 posée par M. Philippe Richert
Difficultés rencontrées par la facture d'orgues française
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18669 posée par Mme Mireille Jouve
Tarifs postaux pour la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23011 posée par M. Serge Andreoni
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence