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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01710 posée par Mme Sophie Joissains
Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 04342 posée par Mme Sophie Joissains
Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 19876 posée par Mme Valérie Boyer
Projet de fermeture de la trésorerie de Miramas
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1446S posée par M. Michel Amiel
Avenir des services de finances publiques dans les Bouches-du-Rhône
La question a été retirée
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