Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 0923S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

Augmentation du coût des assurances pour les communes

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

23/11/2023
Pertinence
Question n° 0132S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

Égalité des droits des élus d'arrondissement

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

08/09/2022
Pertinence
Question n° 0914S posée par Mme Anne-Marie Bertrand

Transfert de la compétence voirie aux communes des Bouches-du-Rhône

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/08/2019
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 0574S posée par Mme Mireille Schurch

Fiscalité de la gestion des déchets

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

26/09/2013
Pertinence