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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20177 posée par M. Roland Povinelli
Doublement de taxation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01890 posée par M. Bruno Gilles
Éventuelle hausse de la CSG sur le produit des jeux
La question est caduque
Pertinence