Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 20258 posée par M. Stéphane Le Rudulier

Transformation numérique de la commande publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

28/01/2021
Pertinence
Question n° 10411 posée par M. Jean-Noël Guérini

Fraude et cybercriminalité

Réponse du Ministère de la justice

16/05/2019
Pertinence
Question n° 03763 posée par M. Jean-Noël Guérini

Internet ouvert

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2018
Pertinence
Question n° 02438 posée par M. Jean-Noël Guérini

Dématérialisation du paiement des impôts

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/12/2017
Pertinence
Question n° 0076C posée par Mme Isabelle Pasquet

La politique industrielle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

12/05/2010
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 26681 posée par M. Guy Benarroche

Financement de la reprise de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 24959 posée par M. Jean-Noël Guérini

Accès aux droits pour les personnes âgées

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 23646 posée par M. Jean-Noël Guérini

Crédit d'impôt recherche

La question est caduque

08/07/2021
Pertinence
Question n° 25525 posée par M. Jean-Noël Guérini

Cyberattaques et objets connectés

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25390 posée par M. Jean-Noël Guérini

Dangers du paiement sans contact

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses